MENTIONS LEGALES

PRESENTATION

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://cayere-avocat.com est édité et géré par :

Morgane CAYERE

Avocat inscrit au Barreau de Toulouse

Numéro SIRET : 83441081300028

TVA intracommunautaire : FR11 834 410 813  

13 Rue de Metz- 31000 Toulouse

Tél :  06.27.99.80.97

Mail : mcayere.avocat@gmail.com

Le responsable de la publication du site internet est Morgane CAYERE.

 

CONCEPTION, REALISATION ET HEBERGEMENT DE SITE

 Conception, réalisation et hébergement de site

Le présent site internet a été conçu et réalisé par Morgane CAYERE.

Le site est hébergé auprès de SQUARESPACE.

Photos : SCRIBE

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est protégé par la législation relative aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

La conception, le contenu, le graphisme, l’organisation de ce site sont la propriété exclusive de Morgane CAYERE.

Les photos sont la propriété de tiers ayant autorisé le cabinet Morgane CAYERE à les utiliser.

Toute reproduction ou démarquage total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit. (Loi 57298 du 11 mars 1957).

 

LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Le cabinet Morgane CAYERE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

L’existence d’un lien hypertexte entre le cabinet Morgane CAYERE et un site tiers ne signifie pas que le cabinet Morgane CAYERE contrôle le site tiers.

 

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

 

MODIFICATION DU SITE

Morgane CAYERE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

DROITS D’ACCES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque internaute (y compris incluant l’adresse du courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le site internet ne sont conservées et utilisées par le cabinet qu’aux seules fins de communiquer avec l’internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du site et/ou assurer sa sécurité).

Les données à caractère personnel de chaque internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union européenne.

Chaque internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le cabinet par l’intermédiaire du site dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le cabinet par voie postale à l’adresse suivante 13 Rue de Metz 31000 TOULOUSE.

Le cabinet s’engage à faire les meilleurs efforts, dans le respect des standards en vigueur, pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.