COMPETENCES

Droit pénal

Morgane CAYERE vous assiste, vous conseille et vous défend que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale.

Elle intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain et à tous les stades de la procédure. 

Grâce à son expérience en droit social et en droit de la sécurité sociale, elle a développé une compétence propre en droit pénal du travail et en droit pénal de la sécurité sociale.

  • • Assistance en garde à vue ou en audition libre

    • Rédaction de plaintes devant le Procureur de la République

    • Assistance lors du défèrement

  • • Assistance dans le cadre d’une procédure d’instruction correctionnelle ou criminelle en qualité d’auteur ou de victime

    • Assistance devant le Juge des libertés et de la détention

    • Rédaction de mémoires devant la Chambre de l’instruction

  • • Assistance des prévenus, accusés ou parties civiles devant les juridictions de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Cour d’assises, Cour d’appel)

    • Assistance des mineurs auteurs devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants

  • • Assistance devant les juridictions d’application des peines (Juge d’application des peines, Tribunal d’application des peines, Chambre d’application des peines)

    • Assistance devant les commissions de discipline

    • Requête en effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire

Droit du

travail

Morgane CAYERE conseille et assiste les employeurs comme les salariés pour toute problématique relevant du domaine du droit du travail. Elle intervient aussi bien en matière de conseils juridiques, opérationnels, et stratégiques, qu'en matière de contentieux devant le conseil de prud'hommes et la chambre sociale de la Cour d'appel.

Le cabinet vous accompagne à tous les stades de la relation de travail. De la conclusion à la rupture du contrat, en passant par son exécution, Morgane CAYERE vous apporte toute son expertise juridique.

  • • Rédaction de contrats et d’avenants

    • Rédaction de rupture conventionnelle

    • Sanctions disciplinaires/procédure de licenciement

    • Note de service

    • Règlement intérieur

    • Relations avec les institutions représentatives du personnel (préparation des élections du CSE, tenue des réunions, rédaction de conventions collectives etc)

  • • Demande de rappel de salaire et heures supplémentaires

    • Procédure de licenciement pour motif personnel ou économique

    • Contestation de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)

    • Rupture pendant la période d’essai

    • Rupture anticipée du CDD

    • Requalification des CDD en CDI, temps partiel en temps complet

    • Résiliation judiciaire

    • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

    • Rupture conventionnelle

    • Protocole d’accord transactionnel

    • Droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement moral et sexuel, délit d’entrave, homicide involontaire, discrimination etc )

Droit de la sécurité sociale

Morgane CAYERE est compétente pour toute problématique relevant du domaine du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Elle est présente aux côtés, tant des employeurs que des salariés, à chaque étape de la procédure pour leur apporter soutien et conseils.

Les connaissances et l’expérience acquise durant son stage auprès du service de lutte contre la fraude de la CPAM de la Haute-Garonne lui permettent d’assurer un accompagnement spécialisé aux professionnels de santé.

  • • Procédure devant la Commission de recours amiable

    • Contentieux des cotisations sociales

    • Contentieux de l’URSSAF

    • Contentieux des professionnels de santé (notification d’indu, pénalités financières, commission de discipline, section des assurances sociales, contentieux conventionnel etc)

  • • Reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail

    • Contentieux de la faute inexcusable

    • Contentieux liés au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

    • Contentieux liés à l’incapacité permanente

    • Contentieux liés à l’invalidité

    • Contentieux liés à l’inaptitude

Droit

civil

Morgane CAYERE vous accompagne dans tous les litiges relatifs au droit civil.

A ce titre, elle intervient :

  • • Procédure devant le Juge aux affaires familiales à la suite d’une séparation hors divorce : résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire

    • Divorce par consentement mutuel

    • Divorce judiciaire (divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou divorce accepté)

    • Contestation ou recherche de paternité

    • Changement de prénom

    • Mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle etc)

  • Produits défectueux, non-conformités, vices cachés etc

  • Baux d’habitation, troubles anormaux du voisinage, non-paiement des loyers, procédure d’expulsion etc

  • Formation, exécution, annulation, responsabilité contractuelle, contrats spéciaux etc

  • Réparation du préjudice corporel, responsabilité du fait personnel, des choses ou responsabilité du fait d’autrui etc